Conditions Générales de Vente
En vigueur au 10 juin 2025
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise Glob OÜ, opérant sous le nom de LAUBELLE.COM (« le Vendeur »), auprès de clients non professionnels (« le Client ») sur le site www.laubelle.com, pour des produits livrés en France métropolitaine.
Article 2 - Prix, Taxes et Droits de Douane
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Le prix affiché est le prix final que vous payez. LAUBELLE.COM prend en charge l'intégralité de la TVA française et des éventuels droits de douane. Vous n'aurez donc aucun frais supplémentaire à régler au transporteur à la livraison. La livraison standard est offerte pour toutes les commandes.
Article 3 - Commandes et Paiement
La vente est considérée comme conclue après la validation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay via nos prestataires sécurisés.
Article 4 - Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Conformément à notre Politique de Livraison, le délai de livraison total estimé pour la France est de 7 à 14 jours ouvrés. Ce délai inclut le traitement de la commande et l'expédition internationale. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards exceptionnels causés par le transporteur ou les procédures douanières.
Article 5 - Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement contacter le Vendeur par e-mail à contact@laubelle.com AVANT tout retour physique. Le Vendeur lui indiquera la procédure à suivre, comme détaillé dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Si un retour physique est jugé nécessaire par le Vendeur, les produits devront être retournés dans leur état d'origine à l'adresse de notre partenaire en France qui sera communiquée par le service client. Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du Client.
Article 6 - Garanties légales
Le Client en France bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien. Toutefois, le Client résidant en France bénéficie des dispositions impératives de la loi française en matière de protection des consommateurs. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 8 - Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Article 9 - Contact
Pour toute question, le service client de LAUBELLE.COM est joignable par email à contact@laubelle.com.
Modèle de Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Pour un traitement plus rapide, nous vous recommandons de nous contacter directement par email.)
À l'attention de :
LAUBELLE.COM - Service Client
E-mail : contact@laubelle.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Référence de la Commande : [Numéro de votre commande]
- Date de la Commande : [Date de la commande]
- Date de Réception : [Date de réception]
- Produit(s) concerné(s) : [Détailler les produits]
- Nom du/des Consommateur(s) : [Votre Nom et Prénom]
- Adresse du/des Consommateur(s) : [Votre Adresse Postale]
Date : [Date du jour]
(*) Biffez la mention inutile.